Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du service Nuta, chatbot spécialisé en numérologie, accessible en ligne.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Description du service

Nuta est un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, spécialisé en numérologie. Le service permet :

• Le calcul de profils numérologiques (chemin de vie, nombre d'expression, etc.)
• L'exploration de différentes traditions numérologiques (pythagoricienne, chaldéenne, chinoise, etc.)
• Des conseils et interprétations personnalisés

3. Tarification

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [EMAIL_A_COMPLETER]

5. Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ne saurait être tenu responsable des interruptions.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière conforme à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de limitation
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas surcharger le service par des requêtes automatisées excessives

7. Limitation de responsabilité

Les réponses fournies par Nuta sont générées par intelligence artificielle et sont à considérer à titre informatif et ludique uniquement. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil médical, psychologique ou thérapeutique
• Un conseil financier ou juridique
• Une prédiction fiable de l'avenir

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des réponses fournies par le chatbot.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (code, design, mascotte Nuta, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU/CGV.

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : [EMAIL_A_COMPLETER]